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Clause de non responsabilité
Politique de confidentialité
Identité de l’entreprise
EI Sébastien BOULAND - Le P’tit Ramon’Ain
Adresse de l’entreprise
308 en Mussignin - 01510 Virieu-le-Grand
Numéro de téléphone
+33 6 31 10 86 45
Adresse e-mail
leptitramonain@gmail.com
Identité de l’hébergeur du site
Squarespace Ireland Limited
Adresse de l’hébergeur du site
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
Mode de contact de l’hébergeur du site
Nom du propriétaire
Sébastien BOULAND
Numéro d’identification TVA
FR35939676482
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)
939676482
Forme juridique et montant du capital social (facultatif)
Entreprise individuelle
Mention relative à la propriété intellectuelle (facultatif)
Photos par Sébastien Bouland
Logos par Moon Art Design
Dessins par IA
Informations publiées sur le site
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ont pour objet de présenter les prestations de ramonage et d'entretien proposées par l'entreprise. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l'entreprise ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
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L'entreprise s'efforce d'assurer l'accès au site de manière continue. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente du service et ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement, de maintenance, de panne technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Responsabilité liée aux prestations
Les descriptions des prestations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque intervention fait l'objet d'une étude préalable et, le cas échéant, d'un devis personnalisé précisant les conditions d'exécution de la prestation.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client lors de la demande d'intervention.
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Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques qui y sont proposés.
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Dans les limites autorisées par la législation applicable, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
Modification de la présente clause
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause de non-responsabilité afin de l'adapter à l'évolution du site, de ses activités ou de la réglementation en vigueur.
Dernière mise à jour : 09/06/2026
1. Responsable du traitement
Le présent site internet est exploité par :
Sébastien Bouland – Le P'tit Ramon'Ain
Entreprise Individuelle (EI)
308 En Mussignin
01510 Virieu-le-Grand
E-mail : leptitramonain@gmail.com
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Sébastien Bouland – Le P'tit Ramon'Ain.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de ramonage, Le P'tit Ramon'Ain peut être amené à collecter les données suivantes :
Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou à la réalisation d'une prestation ;
Informations communiquées volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail.
Seules les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et des prestations sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées afin de :
Répondre aux demandes de renseignements ;
Établir des devis ;
Organiser et réaliser les prestations de ramonage ;
Assurer le suivi administratif et commercial des clients ;
Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
L'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis ou un rendez-vous ;
L'exécution du contrat lorsque vous faites appel à nos services ;
Le respect des obligations légales applicables à notre activité ;
Notre intérêt légitime à assurer la gestion et la sécurité de notre activité.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à :
Sébastien Bouland – Le P'tit Ramon'Ain ;
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site internet ;
Les organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'exige.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Prise de rendez-vous en ligne
Le site propose un lien permettant de prendre rendez-vous via la plateforme Gazoleen.
Lorsque vous utilisez ce service, certaines données peuvent être collectées directement par Gazoleen dans le cadre de la gestion de votre réservation. Ces traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité de Gazoleen.
Pour consulter leur politique de confidentialité, rendez-vous sur leur site officiel.
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
Demandes de contact et devis non aboutis : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale ;
Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales.
8. Sécurité des données
Le P'tit Ramon'Ain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit d'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Sébastien Bouland – Le P'tit Ramon'Ain
308 En Mussignin
01510 Virieu-le-Grand
E-mail : leptitramonain@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la :
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12. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en tête du document.